Références aux décisions publiées, aux arrêts et aux avis consultatifs
Les prisons en Europe | Cairn.info
René Sève
1B_335/2013 26.02.2014 - Tribunal fédéral
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)
Avril 2017
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
Les juges et la prison : les raisons et les consequences de leur intervention
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire | Revue des droits et libertés fondamentaux
Arrêt relatif aux conditions de détention dans u... Catalogue en ligne
VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
Résultats de recherche pour « cour européenne des droits de l'homme » – Observatoire International des Prisons
Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
JUSTICE ET SURPOPULATION PENALE La mise en cause récurrente de la France par les juridictions françaises et européennes Regar
La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés
Le juge administratif, gardien prescripteur du monde carcéral - Le petit juriste
Le fichage policier sous les fourches caudines européennes
The protection of prisoner's rights in Europe
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE R.M. ET AUTRES c. FRANCE (Requête no 33201/11) ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2016
Rapport - Lecerf - Avis budgétaire
2427 N° 651 3e ch. — 2 décembre 2013 (RG S.12.0043.F)
