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Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
PROJET DE LOI relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines ETUDE D'IMPACT
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Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
Arrêt Canali c. France (requête n° 40119/09) rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 25 avril 2013
![CEDH : le rejet d'une demande de questions préjudicielles doit être motivé - Droit international et communautaire | Dalloz Actualité CEDH : le rejet d'une demande de questions préjudicielles doit être motivé - Droit international et communautaire | Dalloz Actualité](https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/imagecache/page_node_illustration/images/2020/02/fl-vaccin-hepatite-flacon-seringue-nf.jpg)